J.O. 177 du 2 août 2006
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Décret du 31 juillet 2006 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Riché (Renaud)
NOR : JUSA0600207D
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2006, M. Riché (Renaud), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2006.
L'intéressé est radié du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 3 juillet 2006, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.